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Comité d’Action Sociale (CAS)

Composition

 

Il réunit les parties intéressées aux missions du CAS, à savoir :

  • Les représentants de l’administration
  • Les 5 représentants du personnel

Ces derniers sont élus tous les 4 ans lors des élections professionnelles à travers les organisations syndicales.

Vos représentants CGT

Marie-Christine MENARDIN

Géraldine EL FENE

Hocine IHADDADENE

Isabelle BOUGRINA

Rôle

Le Comité d’Action Sociale a pour mission d’instituer et d’organiser les prestations sociales et familiales pour les salariés.

Il peut également se réunir en comité restreint pour examiner la situation de salariés en difficulté et prendre des mesures d’aide et de secours.

Documents

Fichiers bientôt disponibles.

Copyright © 2019 CGT INPI - Direction de publication : Vincent MOREL

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