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Téléchargements

Décret n°2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). _ Legifrance (pdf)Téléchargement
Arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002- du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l’Institut national de la propriété industrielle (pdf)Téléchargement
Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle _ Legifrance (pdf)Téléchargement
Décision 2014-10107 portant dispositions relatives à la part collective de la prime de performance (pdf)Téléchargement
Décision 2014-10540 portant modalités d'attribution de l'indemnité spécifique perçue au titre d'un emploi fonctionnel (pdf)Téléchargement
Décision 2015-10627 portant dispositions relatives à la part individualisée de la prime de performance (pdf)Téléchargement
Décision 2016-11275 relative aux taux moyens annuels de la part individualisée de la prime de performance pour l'année 2016 (pdf)Téléchargement

Copyright © 2019 CGT INPI - Direction de publication : Vincent MOREL

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