Le télétravail

 Le télétravail offre à première vue beaucoup d’avantages, comme un gain  de temps et d’argent sur les transports,et une vie de famille plus  équilibrée, mais mal calibré, il peut nuire à la santé et isoler les  agents. 

Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Protocole cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'INPI

  Peuvent télé-travailler les agents titulaires d’un contrat d’engagement à durée indéterminée ou déterminée de plus d’un an à temps plein ou à temps partiel sous réserve de la validation de la période d’essai prévue par son contrat et d’une période de 4 mois minimum de présence effective à l’INPI.

Le télétravail présente un caractère volontaire : l’initiative de la demande appartient à l’agent.

Réciproquement, le télétravail suppose l’accord préalable du responsable hiérarchique. Celui-ci se prononce au regard d’un ensemble de critères au nombre desquels figurent notamment la nature des activités exercées par l’agent (celles-ci – ou du moins une partie d’entre elles – doivent pouvoir être accomplies à distance) et le bon fonctionnement du service.

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que les agents travaillant sur site.

L’agent et son responsable établissent conjointement un protocole individuel dans lequel ils déterminent le nombre de jours, leur nature (fixe et/ou flottant).

Le nombre de jour ne peut excéder 120 sur une année civile (ce qui représente une moyenne de 3 jours hebdomadaires).

Le protocole individuel peut calculer le droit au télétravail sur une base hebdomadaire, mensuelle voire annuelle.

Ces jours de télétravail peuvent également être fractionnées en demi-journées.

Quelle que soit l’organisation décidée dans le protocole individuel, celui-ci est valable sur 12 mois et est tacitement reconductible.

  Le décret portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics a été publié le 26 août 2021.

Le montant journalier du forfait télétravail est de 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € par an. Le versement de cette indemnité se fera selon un rythme trimestriel.

Ce décret est vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Le premier versement du forfait télétravail pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 intervient au premier trimestre 2022.

A partir du 1er janvier 2022, les montants seront calculés par trimestre et versés au cours du trimestre suivant.

Télétravail et droit à la déconnexion (UGICT CGT)

Rapport d’enquête de la CGT sur le télétravail (UGICT CGT)