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Le télétravail

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 Le télétravail offre à première vue beaucoup d’avantages, comme un gain  de temps et d’argent sur les transports,et une vie de famille plus  équilibrée, mais mal calibré, il peut nuire à la santé et isoler les  agents. 

Textes

Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 

Conditions

Peuvent télé-travailler les agents titulaires d’un contrat  d’engagement à durée indéterminée ou déterminée de plus d’un an à temps  plein ou à temps partiel et justifiant d’un an d’ancienneté dans leur  poste.

Le télétravail présente un caractère volontaire : l’initiative de la demande appartient à l’agent.

Réciproquement, le télétravail suppose l’accord préalable du  responsable hiérarchique. Celui-ci se prononce au regard d’un ensemble  de critères au nombre desquels figurent notamment la nature des  activités exercées par l’agent (celles-ci – ou du moins une partie  d’entre elles – doivent pouvoir être accomplies à distance) et le bon  fonctionnement du service.

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que les agents travaillant sur site.

À lire

Télétravail et droit à la déconnexion (UGICT CGT)

Copyright © 2019 CGT INPI - Direction de publication : Vincent MOREL

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