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circulaire_10_fevrier_2012-fetes_religieuses (pdf)Téléchargement
Circulaire_FP_1918_10_fevrier_1998_fonction_pub_elective (pdf)Téléchargement
Circulaire_no_1487_du_18_novembre_1982_exercice_droit_syndical_FP (pdf)Téléchargement
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. _ Legifrance (pdf)Téléchargement

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