• Accueil
  • Instances
    • CSA
    • FSSSCT
    • CCP
    • CAS
  • Vos droits
    • Levée de dérogation
    • Congés et absences
    • Télétravail
  • Ressources
    • Lettres ouvertes
    • Levée de dérogation
    • Statut
    • Rémunération
    • Conditions de travail
    • Congés et absences
  • Nous rejoindre
  • Liens utiles
  • Plus
    • Accueil
    • Instances
      • CSA
      • FSSSCT
      • CCP
      • CAS
    • Vos droits
      • Levée de dérogation
      • Congés et absences
      • Télétravail
    • Ressources
      • Lettres ouvertes
      • Levée de dérogation
      • Statut
      • Rémunération
      • Conditions de travail
      • Congés et absences
    • Nous rejoindre
    • Liens utiles
  • Accueil
  • Instances
    • CSA
    • FSSSCT
    • CCP
    • CAS
  • Vos droits
    • Levée de dérogation
    • Congés et absences
    • Télétravail
  • Ressources
    • Lettres ouvertes
    • Levée de dérogation
    • Statut
    • Rémunération
    • Conditions de travail
    • Congés et absences
  • Nous rejoindre
  • Liens utiles

Statut

Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l’Institut national de la propriété industrielle (pdf)Téléchargement
Grille indiciaire Employés Administratifs (pdf)Téléchargement
Grille indiciaire Assistants (pdf)Téléchargement
Grille indiciaire Cadres (pdf)Téléchargement
Grille indiciaire Cadres Principaux (pdf)Téléchargement
Grille indiciaire Administrateurs (pdf)Téléchargement
Grille indiciaire Hors-Classe (pdf)Téléchargement

Copyright © 2019 CGT INPI - Direction de publication : Vincent MOREL

  • Nous rejoindre
  • Liens utiles
  • Nous contacter
  • Mentions légales