• Accueil
  • Instances
    • CSA
    • FSSSCT
    • CCP
    • CAS
  • Vos droits
    • Levée de dérogation
    • Congés et absences
    • Télétravail
  • Ressources
    • Lettres ouvertes
    • Levée de dérogation
    • Statut
    • Rémunération
    • Conditions de travail
    • Congés et absences
  • Nous rejoindre
  • Liens utiles
  • Plus
    • Accueil
    • Instances
      • CSA
      • FSSSCT
      • CCP
      • CAS
    • Vos droits
      • Levée de dérogation
      • Congés et absences
      • Télétravail
    • Ressources
      • Lettres ouvertes
      • Levée de dérogation
      • Statut
      • Rémunération
      • Conditions de travail
      • Congés et absences
    • Nous rejoindre
    • Liens utiles
  • Accueil
  • Instances
    • CSA
    • FSSSCT
    • CCP
    • CAS
  • Vos droits
    • Levée de dérogation
    • Congés et absences
    • Télétravail
  • Ressources
    • Lettres ouvertes
    • Levée de dérogation
    • Statut
    • Rémunération
    • Conditions de travail
    • Congés et absences
  • Nous rejoindre
  • Liens utiles

Levée de dérogation

Décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 fixant la liste des emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’Etat prévue au 2o de l’article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 (pdf)Téléchargement

Copyright © 2019 CGT INPI - Direction de publication : Vincent MOREL

  • Nous rejoindre
  • Liens utiles
  • Nous contacter
  • Mentions légales