FSSSCT (Santé, Sécurité, Conditions de Travail)

 En application des dispositions du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatifs aux comités sociaux d’administration dans les administrations  et les établissements publics de l’Etat, la FS SSCT devra désormais être  consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission,  et notamment des règlements et des consignes que l'administration  envisage d'adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de  travail.

La formation spécialisée est également informée des visites et de  toutes les observations de l'inspecteur santé et sécurité au travail  ainsi que des réponses de l'administration à ces observations.

Elle examine le rapport annuel établi par le médecin du travail.

La formation spécialisée prend par ailleurs connaissance des  observations et suggestions relatives à la prévention des risques  professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées  sur le registre de santé et de sécurité au travail

Ces derniers sont élus tous les 4 ans lors des élections professionnelles à travers les organisations syndicales. Chaque élu titulaire est assisté d’un suppléant. Depuis les élections de 2022, les sièges de représentants du personnel sont attribués comme suit :

• CGT : 3
• UNSA : 3
• CFDT : 2

Sylvie MERESSE

Denis DHALLUIN

Vincent MOREL

 Juliette JOVER

Hocine IHADDADENE

Laurent DUBOIS

 Il a pour fonction de protéger la santé et la sécurité des salariés. Il réunit les ressources humaines et des membres élus représentant le personnel à travers les organisations syndicales. Y participe également le médecin du travail, dont la voix est consultative.

Le Code du travail définit ses missions ainsi :

• la contribution à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi que la prévention en la matière ;
• la contribution à l’amélioration des conditions de travail ;
• une veille sur l’observation des prescriptions légales prises en ces matières par l’employeur.

Texte instituant : Décret du 20 novembre 2020