FSSSCT (Santé, Sécurité, Conditions de Travail)
Composition
En application des dispositions du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatifs aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, la FS SSCT devra désormais être consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'administration envisage d'adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La formation spécialisée est également informée des visites et de toutes les observations de l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que des réponses de l'administration à ces observations.
Elle examine le rapport annuel établi par le médecin du travail.
La formation spécialisée prend par ailleurs connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail
Ces derniers sont élus tous les 4 ans lors des élections professionnelles à travers les organisations syndicales. Chaque élu titulaire est assisté d’un suppléant. Depuis les élections de 2022, les sièges de représentants du personnel sont attribués comme suit :
- CGT : 3
- UNSA : 3
- CFDT : 2
Vos représentants CGT :
Sylvie MERESSE
Denis DHALLUIN
Vincent MOREL
Juliette JOVER
Hocine IHADDADENE
Laurent DUBOIS
Rôle
Il a pour fonction de protéger la santé et la sécurité des salariés. Il réunit les ressources humaines et des membres élus représentant le personnel à travers les organisations syndicales. Y participe également le médecin du travail, dont la voix est consultative.
Le Code du travail définit ses missions ainsi :
- la contribution à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi que la prévention en la matière ;
- la contribution à l’amélioration des conditions de travail ;
- une veille sur l’observation des prescriptions légales prises en ces matières par l’employeur.
Texte instituant : Décret du 20 novembre 2020