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Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

Composition

 Il réunit les parties intéressées aux missions du CHSCT, à savoir :

  • Les représentants de l’administration
  • Le médecin-conseil
  • Le conseiller prévention
  • L’inspecteur santé et sécurité au travail
  • Les représentants du personnel


Ces derniers sont élus tous les 4 ans lors des élections professionnelles à travers les organisations syndicales. Chaque élu titulaire est assisté d’un suppléant. Depuis les élections de 2018, les sièges de représentants du personnel sont attribués comme suit :

  • CGT : 3
  • UNSA : 2
  • CFDT : 2

Vos représentants CGT :

 Hocine IHADDADENE

 Sylvie MERESSE

 Denis DALHUIN

Hélène Beranger

 Olivier MATHERN

 Juliette JOVER

Rôle

 Il a pour fonction de protéger la santé et la sécurité des salariés. Il réunit les ressources humaines et des membres élus représentant le personnel à travers les organisations syndicales. Y participe également le médecin du travail, dont la voix est consultative.

Le Code du travail définit ses missions ainsi :

  • la contribution à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi que la prévention en la matière ;
  • la contribution à l’amélioration des conditions de travail ;
  • une veille sur l’observation des prescriptions légales prises en ces matières par l’employeur.

Texte instituant : Arrêté du 18 octobre 2011

Documents

Compte rendu CHSCT du 21 octobre 2022 (pdf)Téléchargement
Compte rendu CHSCT du 22 septembre 2021 (pdf)Téléchargement
Compte rendu CHSCT du 17 juin 2021 (pdf)Téléchargement
Compte rendu CHSCT du 31 mars 2021 (docx)Téléchargement
Compte rendu comité de suivi HSCT 22 mars 2021-1 (pdf)Téléchargement
Compte-rendu CHSCT 02/06/2020 (docx)Téléchargement
Compte-rendu CHSCT 28/03/2019 (pdf)Téléchargement

Copyright © 2019 CGT INPI - Direction de publication : Vincent MOREL

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