Comité Technique d’Établissement Public (CTEP)

 Il réunit les parties intéressées aux missions du CTEP, à savoir :

• Les représentants de l’administration
• Les 8 représentants du personnel

Ces derniers sont élus tous les 4 ans lors des élections professionnelles à travers les organisations syndicales. Chaque élu titulaire est assisté d’un suppléant. Depuis les élections de 2018, les sièges de représentants du personnel sont attribués comme suit :

• CGT : 3
• UNSA : 3
• CFDT : 2

Hocine IHADDADENE

Juliette JOVER

Odile LAPERRIÈRE

Vincent MOREL

Valérie DELOMBRE

Laurent DUBOIS

 Le Comité Technique d’Établissement Public est l’équivalent du CE dans le secteur privé. Sa fonction est de se prononcer sur l’organisation et le fonctionnement de l’INPI. Toutes les questions concernant les conditions d’emploi, de rémunération et de formations des salariés y sont également évoquées.

Texte instituant : Arrêté du 9 juin 2011