Il réunit les parties intéressées aux missions du CTEP, à savoir :
Ces derniers sont élus tous les 4 ans lors des élections professionnelles à travers les organisations syndicales. Chaque élu titulaire est assisté d’un suppléant. Depuis les élections de 2018, les sièges de représentants du personnel sont attribués comme suit :
Hocine IHADDADENE
Juliette JOVER
Odile LAPERRIÈRE
Vincent MOREL
Valérie DELOMBRE
Laurent DUBOIS
Le Comité Technique d’Établissement Public est l’équivalent du CE dans le secteur privé. Sa fonction est de se prononcer sur l’organisation et le fonctionnement de l’INPI. Toutes les questions concernant les conditions d’emploi, de rémunération et de formations des salariés y sont également évoquées.
Texte instituant : Arrêté du 9 juin 2011
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