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Comité Technique d’Établissement Public (CTEP)

Composition

 Il réunit les parties intéressées aux missions du CTEP, à savoir :

  • Les représentants de l’administration
  • Les 8 représentants du personnel


Ces derniers sont élus tous les 4 ans lors des élections professionnelles à travers les organisations syndicales. Chaque élu titulaire est assisté d’un suppléant. Depuis les élections de 2018, les sièges de représentants du personnel sont attribués comme suit :

  • CGT : 3
  • UNSA : 3
  • CFDT : 2

Vos représentants CGT :

Hocine IHADDADENE

Juliette JOVER

Odile LAPERRIÈRE

Vincent MOREL

Valérie DELOMBRE

Laurent DUBOIS

Rôle

 Le Comité Technique d’Établissement Public est l’équivalent du CE dans le secteur privé. Sa fonction est de se prononcer sur l’organisation et le fonctionnement de l’INPI. Toutes les questions concernant les conditions d’emploi, de rémunération et de formations des salariés y sont également évoquées.


Texte instituant : Arrêté du 9 juin 2011

Documents

Compte rendu CTEP 14/10/2022 (pdf)Téléchargement
Compte rendu CTEP 06/07/2022 (pdf)Téléchargement

Documents

Compte rendu CTEP 16 février 2022 (pdf)Téléchargement
Compte rendu CTEP 14/10/2021 (docx)Téléchargement
Compte rendu CTEP 14/12/2020 (docx)Téléchargement
Compte rendu CTEP 27/11/2020 (docx)Téléchargement
Compte rendu CTEP 18/09/2020 (pdf)Téléchargement
Compte rendu CTEP 13/03/2020 (docx)Téléchargement
Compte rendu CTEP 27/02/2020 (docx)Téléchargement
Compte rendu CTEP 18/10/2019 (docx)Téléchargement
Compte-rendu CTEP 26/09/2019 (pdf)Téléchargement
Compte-rendu CTEP 16/09/2019 (pdf)Téléchargement
Compte-rendu CTEP 23/05/2019 (docx)Téléchargement
Compte-rendu CTEP 20/03/2019 (pdf)Téléchargement
Compte-rendu CTEP 21/02/2019 (pdf)Téléchargement
Compte-rendu CTEP 08/10/2018 (pdf)Téléchargement
Compte rendu CTEP 19/02/2018 (pdf)Téléchargement

Copyright © 2019 CGT INPI - Direction de publication : Vincent MOREL

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